Paiement et impôts

Nous vous rappelons que les paiements des frais de service de garde sont dus à chaque début de mois.

Frais de garde – Journée de classe

•La contribution financière parentale est de 8,10 $ par jour  pour un enfant ayant un statut régulier lequel se définit par une fréquentation du service de garde 2 PÉRIODES PAR JOUR, 3 JOURS ET PLUS PAR SEMAINE.
•La contribution financière parentale pour un enfant ayant un statut sporadique (enfant dont la fréquentation ne correspond pas à la définition d’un enfant ayant un statut régulier) est déterminée selon les périodes de fréquentation telles qu’indiquées au tableau ci-dessous:

Matin (avant les classes) : 5 $
Midi : 3 $
Après-midi (après les classes) : 10 $
Coût maximum de la journée: 13 $

•Les tarifs sont sujets à changement en cours d’année, selon les décisions ministérielles.

En cas d’absence, les frais de garde seront facturés tels que précisés à la fiche d’inscription.

Un état de compte sera envoyé par transmission électronique (courriel) au début de chaque mois à tous les usagers.

es frais de garde sont payables par Internet, par chèque et, exceptionnellement, en argent comptant. Vous devrez effectuer votre paiement sur réception de l’état de compte au début du mois.

Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur. L.R.Q. chapitre P-40.1).

Le paiement par Internet est sécuritaire et favorisé. Un numéro de référence distinct sera attribué au payeur (père ou mère). Le numéro de référence apparaîtra sur l’état de compte de votre enfant, sous les coordonnées de chacun des contacts (père ou mère). Vous devez donc être vigilant et utiliser le numéro de référence qui vous a été attribué. Le numéro de la mère est distinct de celui du père. Les relevés fiscaux seront émis au payeur, selon le numéro de référence qui sera utilisé (père ou mère). Un numéro de référence sera octroyé à chaque enfant d’une même famille. Vous devrez inscrire le numéro de référence, sans espace, lors de chaque paiement par Internet. Le numéro de référence est constitué de 18 caractères numériques et alphanumériques et débute par SG.

Le numéro de référence est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde,  un numéro de référence différent vous sera attribué par le nouveau service de garde.

Si vous avez plus d’un enfant qui fréquente le service de garde, nous vous suggérons d’utiliser un seul numéro de référence, d’additionner les soldes à payer pour la période et d’effectuer un seul paiement par Internet, couvrant la totalité du solde pour la famille. La répartition du paiement se fera automatiquement entre les membres d’une même famille.

Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération « ajouter une facture ou un fournisseur ». Voici la liste des institutions financières et le nom du fournisseur :

Caisses Desjardins

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Banque Royale

C.S Marguerite-Bourgeoys-serv de ga

Banque Nouvelle-Écosse (Scotia)

CS Marguerite Bourgeoys sergar

CIBC

C.S. MARG. BOURG. SERV GARDE

Banque Nationale

C.S. Marguerite-Bourgeoys (service garde)

Banque de Montréal

Commission Scolaire Marguerite Bourgeoys

TD

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys – service de garde

Banque Laurentienne

C.S. Marguerite-Bourg. (garde)

Le chèque doit être libellé au nom de l’école. Le nom et numéro de dossier de l’élève doivent être indiqués sur le chèque.

Lors de la réception d’argent comptant, un reçu sera remis au payeur. Le reçu est la seule preuve de la réception du paiement en argent, il est donc important de le conserver.

Aucun retard de paiement ne sera accepté. Le non-respect des ententes financières peut mettre fin à l’entente de service, et par conséquent, l’élève peut se voir refuser l’accès au service de garde. Veuillez prendre note que les montants impayés constituent une dette à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et que celle-ci sera toujours en vigueur même s’il survenait un changement d’école à la Commission scolaire.

À la fin février, l’école remettra des reçus pour fins fiscales (provincial et fédéral compte tenu des dispositions législatives régissant les services de garde en milieu scolaire). Le reçu sera fait à l’ordre du payeur des frais. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est obligatoire pour chaque payeur.

SERVICE DE GARDE FÉDÉRAL PROVINCIAL
Frais de garde régulier – jours de classe Admissible Non admissible
Frais de garde sporadique  – jours de classe Admissible Admissible
Frais de garde  – journées pédagogiques Admissible Non admissible
Frais d’activités – journées pédagogiques Non admissible Non admissible
Frais de retard Admissible Admissible
Frais pour les chèques sans fonds Non admissible Non admissible
Frais de repas/collations Non admissible Non admissible