Un état de compte sera envoyé par transmission électronique (courriel) au début de chaque mois à tous les usagers.

Les frais de garde sont payables par Internet et par chèque. Vous devrez effectuer votre paiement sur réception de l’état de compte au début du mois.

Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur. L.R.Q. chapitre P-40.1).

Le paiement par Internet est sécuritaire et favorisé. Un numéro de référence distinct sera attribué au payeur (père ou mère). Le numéro de référence apparaîtra sur l’état de compte de votre enfant, sous les coordonnées de chacun des contacts (père ou mère). Vous devez donc être vigilant et utiliser le numéro de référence qui vous a été attribué. Le numéro de la mère est distinct de celui du père. Les relevés fiscaux seront émis au payeur, selon le numéro de référence qui sera utilisé (père ou mère). Un numéro de référence sera octroyé à chaque enfant d’une même famille. Vous devrez inscrire le numéro de référence, sans espace, lors de chaque paiement par Internet. Le numéro de référence est constitué de 18 caractères alphanumériques et débute par SG.

Le numéro de référence est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde,  un numéro de référence différent vous sera attribué par le nouveau service de garde.

Si vous avez plus d’un enfant qui fréquente le service de garde, vous devez faire un paiement par enfant, un numéro de référence distinct, par enfant, sera attribué à chacun des payeurs.

Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération « ajouter une facture ou un fournisseur ». Voici la liste des institutions financières et le nom du fournisseur :

Caisses Desjardins Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys – Service de garde	Banque Royale C.S MARGUERITE BOURGEOYS-SERV DE GA
Banque Nouvelle-Écosse (Scotia) CS MARGUERITE BOURGEOYS SGARDE	CIBC C.S. MARG. BOURG. SERV GARDE
Banque Nationale C.S. Marguerite-Bourgeoys (service garde)	Banque de Montréal Commission Scolaire Marguerite Bourgeoys
TD COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE- BOURGEOYS SERVICE DE GARDE	Banque Laurentienne C.S. MARGUERITE-BOURG. (GARDE)

Banque de Montréal C.S. Marguerite Bourgeoys-S. Garde

Tangerine C.S.MARGUERITE BOURGEOYS-S.GARDE

Le chèque doit être libellé au nom de l’école. Le nom et numéro de dossier de l’élève doivent être indiqués sur le chèque.

Aucun retard de paiement ne sera accepté. Le non-respect des ententes financières peut mettre fin à l’entente de service, et par conséquent, l’élève peut se voir refuser l’accès au service de garde. Veuillez prendre note que les montants impayés constituent une dette à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et que celle-ci sera toujours en vigueur même s’il survenait un changement d’école à la Commission scolaire.

À la fin février, l’école remettra des reçus pour fins fiscales (provincial et fédéral compte tenu des dispositions législatives régissant les services de garde en milieu scolaire). Le reçu sera fait à l’ordre du payeur des frais. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est obligatoire pour chaque payeur.

Relevés fiscaux service de garde – Lettre à l’intention des payeurs

SERVICE DE GARDE	FÉDÉRAL	PROVINCIAL
Frais de garde régulier – jours de classe	Admissible	Non admissible
Frais de garde sporadique  – jours de classe	Admissible	Admissible
Frais de garde  – journées pédagogiques	Admissible	Non admissible
Frais d’activités – journées pédagogiques	Non admissible	Non admissible
Frais de retard	Admissible	Admissible
Frais pour les chèques sans fonds	Non admissible	Non admissible
Frais de repas/collations	Non admissible	Non admissible